Les réponses aux questions sur le portage salarial les plus souvent posées.

1. Vos questions commerciales

Resourcers est responsable des retards de règlement de vos clients et les gère pour vous. Grace à des partenaires bancaires et d’assurance crédit efficaces, Resourcers s’engage auprès de vous et de vos clients. Nous assumons toute responsabilité quand nécessaire.

Resourcers vous protège en cas d’impayé, permettant ainsi de pérenniser la relation saine et professionnelle que nous avons mis en place.

Comme tout employeur, Resourcers est responsable de vous et de votre activité. Nous souscrivons ainsi une assurance responsabilité civile professionnelle, associée à votre activité, qui est valable partout dans le monde à part aux USA et Canda, où la réglementation est différente.

Dans le cadre des déplacements professionnels, il et nécessaire de souscrire une assurance auto. L’assureur proposera un avenant au contrat initial si les déplacements professionnels et privés ne sont pas déjà compris le contrat.

Le porté a la responsabilité de trouver ses propres missions et d’en définir les conditions et les tarifs.

Resourcers reste cependant disponible pour tout support lors d’une négociation commerciale avec vos clients. Nous proposons également une mise en relation avec notre réseau de contacts utiles (salariés portés dans votre domaine d’activité, partenaires, clients) si nécessaire et sur demande.

Si vous pensez qu’obtenir un nom commercial facilitera votre prospection et votre visibilité, nous vous proposons de l’utiliser sur tous vos supports de communication tels que vos cartes de visites, flyers et plaquettes. En revanche, il est essentiel, sur tous vos documents contractuels tels les devis et offres commerciales, de garder le nom et les mentions légales de Resourcers (adresse du siège social, forme juridique, numéro Siret). En effet, ces documents vous engagent et nous engagent d’un point de vue juridique.

Les prestations que vous pouvez exercer avec Resourcers sont les suivantes:

  • intellectuelles (consultant, expert, formateur, etc.)
  • artistiques et techniques (design, dessinateur, infographie etc.)
  • commerciales (honoraire composé d’un fixe minimum + commissions sur vente par exemple)

Les activités exclues sont:

  • les activités réglementées (experts comptables, médecins, avocats…)
  • les prestations « manuelles », impliquant une assurance décennale (métiers du bâtiment)
  • les métiers touchant au corps humain (massages, relaxation…)
  • les actes commerciaux d’achat et revente de services ou de produits (négoce)

Cependant, n’hésitez pas à contacter Resourcers, car chaque situation est unique et personnelle.

2. Vos questions sociales

Nous vous proposons deux types de contrats :

  • Un CDI (contrat à durée indéterminée) à temps partiel ou temps complet.
  • Un CDD (contrat à durée déterminée), qui est le plus courant.

Le type de contrat dépend de votre situation et de vos missions. La décision sera prise après discussion avec vous et analyse de vos besoins, d’un commun accord.

Il est possible de cumuler plusieurs emplois. En effet, il est fréquent par exemple d’avoir un emploi principal chez un employeur et un emploi complémentaire en portage salarial.

Contactez nous afin d’en discuter. Chaque situation est unique, nous pourrons ainsi répondre à vos attentes de manière adéquate.

Il est tout à fait possible de cumuler une pension de retraite et une activité salariée. Le retraité bénéficie aujourd’hui en France, depuis la loi de janvier 2009 d’une grande facilité et flexibilité pour le cumul emploi retraite.

Contactez-nous pour en savoir plus.

Il y a eu pendant longtemps une différence de traitement des droits Assedic acquis pendant le portage en fonction des régions et des interlocuteurs.

En 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UNEDIC et les Assedic de Paris à rétablir dans leurs droits 5 anciens salariés d’une entreprise de portage ayant réalisé des missions sous forme de portage salarial. Le portage, respectivement son mode d’organisation et de travail, a ainsi acquis une certaine reconnaissance en France par les pouvoirs publics.

Resourcers, par le biais de son service juridique, sera à vos côtés en cas de problèmes de reconnaissance de vos droits.

Dans le cadre de l’actualisation mensuelle de votre activité auprès de Pôle Emploi (Assedic), vous devez leur signaler le nombre d’heures travaillées et le salaire perçu. Ces informations figurent sur votre bulletin de salaire Resourcers. N’oubliez pas d’adresser une copie de cette feuille de paie aux ASSEDIC.

Normalement oui mais sous certaines conditions établies par les Assedic. Il est ainsi nécessaire de contacter les services des Assedic pour connaître vos droits en fonction de votre situation.

N’hésitez pas à nous contacter nous dès que vous avez reçu l’information sociale transmise par les Assedic.

Vous êtes un salarié à part entière et cotisez dans ce sens.

Le portage salarial est destiné aux professionnels autonomes qui ont un statut cadre, qui n’implique pas de surcoût en terme de frais de gestion.

Veuillez nous contacter pour discuter de votre situation et de vos attentes.

Les entreprises de portage salarial peuvent légalement mettre en place le dispositif du chômage partiel.

Le fait de ne pas avoir d’activité doit directement être lié à la perte de contrat et de missions qui étaient préalablement prévues.

Le dispositif prévu dans le décret du 25 mars 2020 garantit à l’employeur un remboursement de l’Etat proportionnel à la rémunération de son salarié : le montant de l’allocation jusqu’ici forfaitaire passe ainsi à 70% de la rémunération du salarié, dans la limite de 70% de 4,5 fois le SMIC horaire.
Le salarié sera donc payé 20h normalement (100% de son salaire), et 15h à 70% de sa rémunération brute (soit environ 84% de son salaire net).

Une attestation des entreprises clientes des salariés portés justifiant de l’arrêt des missions pour cause de Covid-19 semble donc importante, notamment en cas de contrôle.

3. Vos questions sur le statut et la gestion de vos salaires

Votre salaire est calculé conformément à la règlementation en vigueur, à la convention collective, aux éléments de la convention de portage et du contrat de travail que nous avons signés, lors de votre entrée chez Resourcers, avant le début de vos démarchages.

Ces documents mentionnent en détail le niveau de service, votre activité, les frais de gestion, et d’une façon générale tous les éléments nécessaires au calcul de votre rémunération. Les salaires sont traités de manière automatique, toutes les fins de mois. Si nécessaire et sur demande, vous pouvez déclencher le traitement de votre salaire en cours de mois.

Le traitement de salaire ne pourra être traité que si :

  • Vos frais professionnels de la période concernée ont été saisis sur le formulaire prévu.
  • Les justificatifs des frais correspondants sont rajoutés à votre déclaration.

Le traitement de salaire ne pourra être fait sans les justificatifs de frais. Les salaires sont traités systématiquement, en 24h jour ouvré, par virement bancaire.

Tous les frais associés au fonctionnement de votre activité professionnelle et non facturés à vos clients sont remboursés, tel que vos frais de déplacement et de téléphone. Vous devez absolument en faire chaque mois la déclaration, et nous les fournir avec les justificatifs.

En à peine 24hrs, vous pouvez être inscrit !

Pour rejoindre Resourcers, les documents à fournir sont les suivants :

  • Le dossier d’inscription, incluant la convention de portage que nous signerons ensemble. Il faudra également le compléter des différentes pièces demandées.
  • Votre premier contrat commercial, qu’il faudra faire signer/tamponner par votre client. Il nous donnera les informations sur les modalités pratiques de votre première mission chez nous comme les dates de début et de fin de votre mission. Nous mettons à votre disposition des modèles de documents ou bien les documents propres au client. disposition sur notre portail d’information sécurisé.

Une fois que ces documents nous parviennent, Dimitri Antoine vous appellera pour valider votre dossier et vous souhaiter la bienvenue. Nous vous adresserons immédiatement votre contrat de travail, que vous signerez, et que vous nous renverrez dans les plus brefs délais.

Dès que Resourcers reçoit votre contrat de travail signé, nous ferons votre déclaration unique d’embauche auprès des organismes sociaux. Vous ferez alors partie des salariés de Resourcers et accéderez à nos services.

Une inscription se fait généralement en 48-72h (jours ouvrables), mais en cas d’urgence, vous pouvez démarrer en 24h seulement.

Vous avez des questions?

Laissez-nous un message et nous vous répondrons au plus vite.